ylyad

Voilà un sujet de désaccord avec mes amis libéraux, et j’avais promis de détailler mes arguments. Leur position, tout à fait honorable et intéressante, consiste principalement à voir dans la TVA un impôt à la fois complexe à collecter, et surtout invisible ou indolore pour le citoyen, donc à la fois risqué de part les manipulations que cela permet et contraire à l’idée qu’il ne faut jamais oublier que l’impôt est un vol…

Ces arguments, pour recevables qu’ils sont, sont à mon sens contre-balancés par certains des avantages non négligeables de la TVA, y compris d’un point de vue libéral voire libertarien. Je reconnais toutefois que ces avantages ne prennent leur sens que dans l’hypothèse où la TVA est le seul impôt, hypothèse certes utopique, mais pas plus que la flat tax ou l’absence d’impôts voire d’État.

Première chose, la TVA est une flat tax avec tous les avantages de la flat tax, mais s’imposant d’elle-même en ce que la progressivité dans ce domaine est tout simplement non-applicable. De plus, la TVA fait fi de la nationalité des biens échangés ou des acteurs de l’échange, puisqu’elle est liée à un territoire plutôt qu’à une nationalité, donc tout à fait cohérente avec l’emprise de l’État qu’elle finance.
Ensuite, l’échange étant par essence le reflet des préférences individuelles (ce que n’est pas le revenu), la TVA taxe les préférences et non sur la propriété (dont fait partie le revenu). La TVA est donc la seule traduction possible (sur un plan réaliste) de la notion de contribution volontaire chère aux libéraux. De fait, elle touche les deux côtés de l’échange: à la fois l’acheteur en faisant augmenter le prix, mais aussi le vendeur qui doit faire l’arbitrage entre prix et marge (car considérer que seul le vendeur supporte la TVA car c’est lui qui la paie à l’État est certes idiot, mais imaginer que l’acheteur la supporte seul car le vendeur la transfèrerait intégralement dans le prix est illusoire)
Bref, tout ça justifie à mon sens l’utilisation de la TVA comme seul impôt – on peut imaginer un partage du produit entre État central et collectivités territoriales, voire mieux, beaucoup mieux: avoir la mairie du lieu de l’échange comme destinataire du produit (et décidant du taux, vive la concurrence fiscale), charge à elle d’en reverser une partie aux instances supérieures si les citoyens l’estiment nécessaire… Bien entendu, cela nécessite une forte baisse des activités de l’État, car au niveau de dépenses actuels, on doit arriver à un taux à 60%… Car le taux de TVA moyen (dans le cas où seule la TVA s’applique) représente alors le taux de prélèvements obligatoires, le calcul étant identique. Mon espoir est que ce taux, énorme, agisse comme le meilleur des repoussoirs (contre une hausse) voire comme un incitatif à la baisse – car à ce niveau-là, le taux de transactions “au noir” va exploser.
Toutefois, je n’oublie pas l’accusation d’invisible malgré tout (même si un taux de 60% n’est à mon avis pas invisible…), mais je pense qu’on peut trouver un moyen de rendre ceci visible: afficher non plus les prix “bruts” (TTC) mais de les afficher en net (HT) avec le taux de TVA, sans faire le calcul, voire “forcer” une transaction séparée (genre vous payez une fois le prix net, puis vous payez la taxe…).

Mais surtout, je garde un argument pour la fin, car j’ai tendance à le considérer plus important que le reste: le principal avantage de la TVA tient justement à son mode de collecte, qui pose un intermédiaire entre l’État et l’individu, anonymise l’individu (ou du moins le réduit à son état-civil). En effet, avec la TVA comme impôt unique, l’État n’a plus à connaître les revenus d’un individu vu qu’il ne les taxe pas, et cela permet une évasion fiscale (via les transactions “au noir”) forte, et ça, c’est une avancée majeure, faisant (re)monter la protection de l’individu face à l’ingérence de l’Etat à un niveau élevé. Et à mes yeux, c’est un plus fondamental par-rapport à une flat tax sur les revenus des personnes.