TVA

Voilà un sujet de désaccord avec mes amis libéraux, et j’avais promis de détailler mes arguments. Leur position, tout à fait honorable et intéressante, consiste principalement à voir dans la TVA un impôt à la fois complexe à collecter, et surtout invisible ou indolore pour le citoyen, donc à la fois risqué de part les manipulations que cela permet et contraire à l’idée qu’il ne faut jamais oublier que l’impôt est un vol…

Ces arguments, pour recevables qu’ils sont, sont à mon sens contre-balancés par certains des avantages non négligeables de la TVA, y compris d’un point de vue libéral voire libertarien. Je reconnais toutefois que ces avantages ne prennent leur sens que dans l’hypothèse où la TVA est le seul impôt, hypothèse certes utopique, mais pas plus que la flat tax ou l’absence d’impôts voire d’État.

Première chose, la TVA est une flat tax avec tous les avantages de la flat tax, mais s’imposant d’elle-même en ce que la progressivité dans ce domaine est tout simplement non-applicable. De plus, la TVA fait fi de la nationalité des biens échangés ou des acteurs de l’échange, puisqu’elle est liée à un territoire plutôt qu’à une nationalité, donc tout à fait cohérente avec l’emprise de l’État qu’elle finance.
Ensuite, l’échange étant par essence le reflet des préférences individuelles (ce que n’est pas le revenu), la TVA taxe les préférences et non sur la propriété (dont fait partie le revenu). La TVA est donc la seule traduction possible (sur un plan réaliste) de la notion de contribution volontaire chère aux libéraux. De fait, elle touche les deux côtés de l’échange: à la fois l’acheteur en faisant augmenter le prix, mais aussi le vendeur qui doit faire l’arbitrage entre prix et marge (car considérer que seul le vendeur supporte la TVA car c’est lui qui la paie à l’État est certes idiot, mais imaginer que l’acheteur la supporte seul car le vendeur la transfèrerait intégralement dans le prix est illusoire)
Bref, tout ça justifie à mon sens l’utilisation de la TVA comme seul impôt – on peut imaginer un partage du produit entre État central et collectivités territoriales, voire mieux, beaucoup mieux: avoir la mairie du lieu de l’échange comme destinataire du produit (et décidant du taux, vive la concurrence fiscale), charge à elle d’en reverser une partie aux instances supérieures si les citoyens l’estiment nécessaire… Bien entendu, cela nécessite une forte baisse des activités de l’État, car au niveau de dépenses actuels, on doit arriver à un taux à 60%… Car le taux de TVA moyen (dans le cas où seule la TVA s’applique) représente alors le taux de prélèvements obligatoires, le calcul étant identique. Mon espoir est que ce taux, énorme, agisse comme le meilleur des repoussoirs (contre une hausse) voire comme un incitatif à la baisse – car à ce niveau-là, le taux de transactions “au noir” va exploser.
Toutefois, je n’oublie pas l’accusation d’invisible malgré tout (même si un taux de 60% n’est à mon avis pas invisible…), mais je pense qu’on peut trouver un moyen de rendre ceci visible: afficher non plus les prix “bruts” (TTC) mais de les afficher en net (HT) avec le taux de TVA, sans faire le calcul, voire “forcer” une transaction séparée (genre vous payez une fois le prix net, puis vous payez la taxe…).

Mais surtout, je garde un argument pour la fin, car j’ai tendance à le considérer plus important que le reste: le principal avantage de la TVA tient justement à son mode de collecte, qui pose un intermédiaire entre l’État et l’individu, anonymise l’individu (ou du moins le réduit à son état-civil). En effet, avec la TVA comme impôt unique, l’État n’a plus à connaître les revenus d’un individu vu qu’il ne les taxe pas, et cela permet une évasion fiscale (via les transactions “au noir”) forte, et ça, c’est une avancée majeure, faisant (re)monter la protection de l’individu face à l’ingérence de l’Etat à un niveau élevé. Et à mes yeux, c’est un plus fondamental par-rapport à une flat tax sur les revenus des personnes.

Armes

J’ai pas mal évolué sur ce sujet, assez neutre au départ, sur le mode “pas contre” mais favorable au contrôle et aux limitations type armes de guerre, vers un sens militariste pacifique – je conseille vraiment ce petit billet, ce concept de militarisme pacifique est tout simplement brillant!

Et quand on réfléchit à l’évolution historique dans un pays comme la France, c’est quand même assez remarquable:

  • au départ, ceux qui portent les armes ne paient pas l’impôt – la contrepartie étant l’effort de guerre – et réciproquement; il y a donc un lien direct entre la possession d’armes et la propriété face à l’Etat, et l’effort de guerre étant (aussi) une opportunité de faire croître le patrimoine, la contrepartie n’est pas désavantageuse
  • la Révolution a consisté à imposer tout le monde (abolition des privilèges) et à faire participer tout le monde à la guerre (conscription, levée en masse), tout ça en restreignant au fur et à mesure la législation sur les armes,
  • bref, paie et crève

PS: oui, je suis de plus en plus désabusé et je file vitesse grand V vers le minarchisme extrême, voire l’anarchisme capitaliste…

Brève: Etat responsable

Un mot quand même sur la tempête qui vient de traverser la France, et de faire près de 50 morts – mes pensées accompagnent leurs familles.

Vouloir faire porter le chapeau personnellement aux différents responsables politiques actuellement aux affaires – la couleur politique déterminant la subsidiarité appropriée – est bien évidemment ridicule et sans objet. En revanche, voir les mêmes responsables politiques s’agiter, alors que c’est quand même une faillite certaine de la mission première de l’Etat (sinon la première historiquement) et donc de ces mêmes responsables collectivement est totalement méprisable.

La faillite de l’Etat?

Le sujet occupant les esprits de nos jours est le risque croissant portant sur les dettes souveraines (les dettes contractées par les Etats). En effet, le cas grec montre que les créanciers de ces Etats commencent à douter de la capacité de la Grèce à les rembourser. Et je ne peux que leur donner raison, mais comme ce sont de méchants spéculateurs, on s’en fout. Et de toute façon, l’Etat ne peut pas faire faillite.

Cette phrase, qu’on entend si souvent qu’elle tourne au mantra, que signifie-t-elle? D’abord, qu’entend-on par faillite? Est-ce la simple cessation de paiements ou la liquidation pure et simple? On va faire simple: si on entend liquidation, je suis d’accord, l’Etat ne peut pas faire faillite. Etant une fiction, qui n’est absolument pas liée à sa capacité de paiement, le fait qu’il ne puisse plus payer ne change rien à cette situation, donc il continuera d’exister en tant que tel. Par contre, ne rêvez pas, si l’Etat ne peut plus payer, l’attachement des fonctionnaires au Service Public, leur dévouement à la cause républicaine et autres bullshits vont fondre comme neige au soleil. Le seul avantage qu’ils auront sur nous, enfin pour certains comme les policiers, les militaires, les policiers municipaux, les gendarmes, les douaniers, etc. c’est qu’ils seront armés et pas nous. Vu qu’ils ne seront plus payés à nous protéger, et que les autres citoyens auront encore du boulot (plus ou moins, je schématise), il ne reste plus qu’à se demander ce qu’ils feront avec leurs armes…

Si par contre on entend cessation de paiements, là ça va aller vite: grâce à l’Euro, oui, l’Etat peut faire faillite. Et ça a existé dans le passé (juste: regardez le bon d’emprunt russe encadré au-dessus de la commode chez Mamie…). Et je peux vous dire que l’Etat ne se gênera pas pour ne pas payer s’il ne le peut pas. Oh, ce ne sera pas un coup d’arrêt brutal, mais progressif: les gens armés mentionnés ci-dessus seront sûrement les mieux servis… et on verra un magnifique processus darwinien sélectionnant les “vraies” fonctions de l’Etat des autres. Mais ça va beaucoup plus loin que le paiement des fonctionnaires. Si l’Etat est en cessation de paiement, il cherchera à réduire ses dettes (en refusant de les honorer) et à augmenter ses revenus (au moins pour payer les gens armés, et puis oui, bien sûr, les hommes politiques qui servent le Public). Dit comme ça, ça fait pas peur, mais dit autrement, ça donne ça:
- augmentation brutale des impôts – ben oui – et puis dans ce cas-là, oubliez le côté progressif, les pauvres sont beaucoup plus nombreux, et les riches seront déjà partis
- refus de payer les créances fournisseurs: si vous travaillez chez un fournisseur de l’Etat, pas de bol, mais votre boite n’a plus de revenus, ça va être dur pour votre patron de payer votre salaire (mais on s’en fout, vous n’avez pas d’armes)
- blocage de tous les comptes bancaires, notamment d’épargne: ben oui, il y a de l’argent dans les banques, on va se servir. C’est le vôtre? Ah, mais on le prend pas, enfin si, mais il reste à vous, c’est juste qu’on l’utilise et on vous le rendra, plus tard, quand ça ira mieux
- annulation de la dette: oui, surtout ça, comme ça, les méchants spéculateurs pourront aller se rhabiller – sauf que lesdits tradeurs, c’est pas leur pognon, c’est le vôtre: votre assurance-vie, votre SICAV dans le PEA, etc. Ben oui, les placements garantis, c’est des placements en dettes d’Etat, donc si l’Etat décide de supprimer sa dette, ça veut dire que votre assurance-vie placée dans cette dette, elle est supprimée aussi

Et là, vous vous dites, euh, c’est vrai tout ça? On ne peut rien faire? Ben non, car la procédure de faillite, qui permet entre autres d’utiliser les biens pour rembourser les créanciers (genre vendre les bâtiments, privatiser les hôpitaux, etc.) donc de faire du pognon permettant de ne pas taper dans votre compte bancaire, ne sera pas mise en œuvre. Ben non, ce serait trop facile, et puis bon, c’est quand même beaucoup plus rigolo d’aller taper dans vos sous que de vous les rendre.

Donc oui, l’Etat ne peut pas faire faillite.

Malheureusement.

Et vous êtes désarmés.

Malheureusement.

Et il n’y a aucune corrélation entre les deux.

PS: merci à Sisyphe pour m’avoir donné envie d’écrire ce billet.

Suite aussi

Pour ceux qui doutent (encore… mais il y a pas mal de sujets chauds en ce moment), c’est l’Expansion qui le dit:

Pas de risque cependant que l’un de ces pays riches ne fasse faillite, car il n’y a pas de limite à leur solvabilité, explique Pierre Cailleteau : ils ont en effet les moyens d’augmenter leurs actifs liquides ou encore de préempter la richesse de leurs habitants. Il n’empêche : ces pays ne vont pas pouvoir laisser se dégrader leurs finances publiques éternellement.

En clair, “préempter la richesse de leurs habitants”, ça va faire très très mal…

Et pour voir ce que ça donne, allez voir ici, the Economist fait une comparaison de la dette des Etats… Plus c’est sombre, plus c’est sombre. Une copie d’écran:
Economist_Debt

Suite

Pour ceux qui doutent encore, le Monde, avec 54 autres journeaux, publie un éditorial qui démontre à l’envi ce que LBDD a raconté précédemment…

Vive le GIEC

La phrase du jour

Sur le Bal des Dégueulasses:

Il y a 20.000 ans, les hommes des cavernes aussi auraient pu se dire “il n’y aura jamais assez de mammouths pour nourrir 6 milliards d’êtres humains!”

Tout est dit sur le débat pseudo-écologique (mais réellement idéologique), l’histoire du pétrole qui va disparaître, l’impact de l’homme sur la Nature (avec un méga-N), etc.

Crépuscule des libertés

Bon, je finis ma pause de midi… On a donc:
- une citadelle idéologique qui se fissure, mais pas en France
- une économie qui sombre
- une Education Nationale en déroute
- un Etat qui s’introduit plus que jamais dans nos vies, sans que personne ne dise rien, avec l’idéologie qui va bien, le tout à un niveau dont les nazis ou les soviétiques ne pouvaient que rêver

En parallèle, toute opposition, tout garde-fou est systématiquement balayé:
- il suffit de voir l’affaire des sondages de l’Elysée: le premier rôle du Parlement (le seul?) est de contrôler l’exécutif et cela lui est dénié par les représentants du parti du Président de la République
- le seul espace de liberté restant (Internet) est en cours de muselage: HADOPI, LOPPSI, Nadine Morano, etc.
- la réforme de la taxe professionnelle va rendre les collectivités locales encore plus dépendantes de l’Etat, et donc museler un peu plus les édiles

Bref, on a un a Président qui est en train de détruire tout contre-pouvoir, après avoir pris la main directement sur le fonctionnement de l’Etat, et un Etat qui devient omnipotent et totalitaire. Mais comme tout ça est fait au nom du Bien… Il y a des Révolutions qui ont été déclenché pour moins que ça.

Heureusement, la pression fiscale est suffisamment faible pour ne pas échauffer les esprits et que nos voisins n’échauffent pas les esprits

Economie

Bon, après s’être bien marré avec le réchauffement, pleurons un peu sur l’économie. La crise est là, ça s’installe et ça va être pire. Pourquoi? Pour une raison simple: la France a choisi comme stratégie d’utiliser l’Etat et la dépense publique comme amortisseur. Outre que c’est pas une bonne idée par construction, cette stratégie s’inscrit dans un contexte qui la rend criminelle: l’Etat français n’a plus d’argent. Oh, il l’emprunte, mais il n’en a plus. Et quand un emprunteur n’a plus d’argent, le robinet de crédit s’arrête assez rapidement. Donc qu’est-ce qui se passe? On a creusé le déficit budgétaire à la dynamite: pour 2010, le déficit annoncé (qui ne manquera pas d’être explosé) est de 116 milliards, soit environ 10% du PIB. Mais ce ratio est faux: les recettes prévues sont de 268 milliards… 116/268 = 43% Oui, là ça fait mal, et c’est clairement pas tenable. Bref, l’inquiétude de Fitch, c’est du pipeau, et tout le monde le sait? Comment? C’est public: la Société Générale l’annonce à ses clients. Mais vous remarquerez que cet article cite un journal anglais. Et oui: c’est public, mais pas en France.

Non, en France, malgré tout ça, on continue de vouloir emprunter, et en plus, pour des conneries.

Et tout ça nous mène à quoi: une hypertrophie de l’Etat. Et du coup, comme l’Etat s’occupe de tout, l’Etat ne pourra pas faire faillite. Donc demandez-vous plutôt comment il fait pour rembourser: il augmentera les impôts, méchamment. Mais comment cela est-il possible en France, l’un des pays les plus imposés qui soient? Bonne question… Mais les têtes chercheuses de Bercy trouveront de quoi vous tondre.

Réchauffement climatique

Je viens un peu tard, donc je ne vais pas répéter tout ce que certains ont dit bien mieux que moi. Je vais juste mettre quelques liens vers des articles éclairants ou récapitulant toute l’histoire. Mais comme un image vaut plus qu’un long discours, je poste ce dessin qui résume tout (via h16):

091125boklores1

Image courtesy Chip Bok, Creators Syndicate

http://www.bokbluster.com/

Globalement, je conseille le blog de Vincent Bénard (encore lui) qui a fait un remarquable travail de veille sur le sujet depuis longtemps et qui est sans doute la meilleure source francophone sur le climategate.

Plus spécifiquement, je conseille cet excellent article qui explique en détail ce qui ne va pas dans ces fameux e-mails. Sans juger sur le sujet du réchauffement, juste en identifiant les failles du point de vue de la méthode scientifique.

Que dire d’autre? Avec Allègre qui se fait traiter de négationniste, nous rentrons sans doute dans la période la plus dure: celle de la “lutte anti-fasciste”, celle où on va assister aux lynchages médiatiques à tout va, celle où “la vérité qui dérange” va être martelée à un niveau jamais atteint jusque-là, celle où la fiscalité comme moyen de faire changer les consciences (c’est plus fun que les camps de rééducation des khmers rouges mais l’intention est la même, le terme de “khmer vert” n’est clairement pas usurpé) va être augmentée encore plus pour faire oublier que la fiscalité est uniquement le moyen qu’a l’Etat de vous prendre votre argent, celle de Lyssenko triomphant.

Et je ne sais pas pourquoi, mais je pense que la France sera la dernière à sortir de ce mirage…